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Préambule
Les présentes conditions générales de vente de l'Observatoire Central Européen d'Alimentation et de Nutrition (O.C.E.A.N.) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.zacti-plus.eu.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou bien d'un curateur.
Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document.
Toute question ou plus généralement toute correspondance avec l'Observatoire Central Européen d'Alimentation et de Nutrition (O.C.E.A.N.) pourra être adressée aux coordonnées suivantes :
O.C.E.A.N.
88 numéro 3
av. gl Leclerc
92100 Boulogne Billancourt
E-mail : o.c.e.a.n@live.fr
Article 1 - Commande, tarifs et modalités de paiement
La validation définitive de la commande intervient après confirmation de celle-ci.
Les prix des produits indiqués sur le site s'entendent en euros TTC hors participation aux frais d'envoi dont le montant est demandé au client en supplément du prix des produits.
Les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, naturellement les produits commandés seront facturés aux tarifs en vigueur (prix affichés sur le site) lorsque le client passera sa commande.
Les produits en promotion ne le seront que pendant une durée définie, tant que les promotions seront mentionnées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Afin d'assurer une totale sécurité à nos clients, les paiements s'effectuent à la commande par CB avec HiPay.
HiPay est un leader européen du paiement en ligne 100% sécurisé pour l'achat en ligne. C'est le système de prévention contre la fraude parmi les plus efficaces du marché :
- Paiements sécurisés et surveillés 24h/24, 7j/7.
- Cryptage et protection des données.
- Remboursement intégral jusqu'à 1 mois en cas de non réception du colis.
Une fois la commande du client passée, un e-mail de confirmation comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison lui est envoyé.
Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français. Ces prix s'entendent hors frais de dédouanement (pour les livraisons hors Union Européenne), ces derniers restant à la charge du client. Si le client refuse de payer les taxes douanières, le colis sera automatiquement détruit, et aucun remboursement ne pourra être demandé. Si le taux de TVA venait à changer, le prix des articles pourrait être modifié. Pour les livraisons hors Union Européenne, les prix de vente sont exprimés hors taxes lors de la facturation.
Article 2 - Livraison
L'Observatoire Central Européen d'Alimentation et de Nutrition (O.C.E.A.N.) livre au Canada et dans toute la CEE ainsi que dans les DOM.
L'Observatoire Central Européen d'Alimentation et de Nutrition (O.C.E.A.N.) s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que les livraisons des articles commandés puissent être effectuées dans les meilleurs délais après traitement de la commande avec un délai moyen de 10 jours ouvrés.
L'acheminement des colis se fera par la poste (l'Observatoire Central Européen d'Alimentation et de Nutrition ne pourra être tenu responsable dans le cas de retard de livraison dû à la poste).
Si toutefois le délai moyen des 10 jours ouvrés ne peut être tenu, vous avez le droit conformément à la loi CHATEL, de résilier votre commande, sans frais.
Article 3 - Délai de rétractation
En vertu du code du commerce, du code de la consommation et de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 de la confiance de l'économie numérique, le client peut dans les sept jours suivant la livraison de la commande se rétracter et renvoyer ses produits.
En cas d'incident de paiement du prix d'une commande, l'Observatoire Central Européen d'Alimentation et de Nutrition (O.C.E.A.N.) se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel, elle rencontrerait ce type de litige.
Les produits commercialisés sur notre site internet restent la propriété de l'Observatoire Central Européen d'Alimentation et de Nutrition (O.C.E.A.N.) jusqu'au paiement intégrale de la commande par le client.
Article 4 - Garantie
L'Observatoire Central Européen d'Alimentation et de Nutrition (O.C.E.A.N.) s'engage à ce que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes. Cependant, il est indéniable que les textes et photographies sur ce site sont non contractuels.
La mention D.R. apposée sur les photographies et les noms désigne « Droits Réservés ».
L'Observatoire Central Européen d'Alimentation et de Nutrition (O.C.E.A.N.) fera tout son possible pour maintenir l'exactitude et la mise à jour des données diffusées sur son site : www.zacti-plus.eu.
Ne pouvant garantir l'exactitude des informations diffusées sur le site, nous nous réservons le droit de modifier à chaque instant, son contenu.
Article 5 - La garantie Intégrale satisfait ou remboursé
Sûre de la qualité de ses produits, l'Observatoire Central Européen d'Alimentation et de Nutrition (O.C.E.A.N.) s'engage, pour votre entière satisfaction, à vous rembourser tout article retourné avec sa facture. Vous disposez d'un délai de trente jours à compter de la réception du colis pour effectuer votre demande de remboursement.
Article 6 - Responsabilité
Les photographies des produits étant non contractuelles, comme indiqué ci-dessus, la responsabilité de l'Observatoire Central Européen d'Alimentation et de Nutrition (O.C.E.A.N.) ne peut être engagée en cas de non ressemblance, d'écarts ou d'erreurs.
Nos suppléments alimentaires et produits cosmétiques ne sont en aucun cas des médicaments et ne peuvent être considérés comme tels.
En cas de mauvaise utilisation de l'un de nos produits ou d'utilisation non-conforme aux conseils d'utilisation indiqués sur l'emballage du produit, l'Observatoire Central Européen d'Alimentation et de Nutrition (O.C.E.A.N.) ne peut être tenu pour responsable.
Dans le cas de la non exécution d'un contrat pour cause de grève des services postaux, des moyens de transport, de communication ou en cas de force majeure, l'Observatoire Central Européen d'Alimentation et de Nutrition (O.C.E.A.N.) ne pourra être tenu pour responsable.
En cas de problèmes liés aux réseaux informatiques, l'Observatoire Central Européen d'Alimentation et de Nutrition (O.C.E.A.N.) ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.
Article 7 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet de traitements informatisés. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès aux fichiers, de rectification ou de suppression pour les données le concernant.
En renseignant son adresse e-mail, le client accepte de recevoir les offres exceptionnelles de l'Observatoire Central Européen d'Alimentation et de Nutrition (O.C.E.A.N.) et de ses partenaires.
L'Observatoire Central Européen d'Alimentation et de Nutrition (O.C.E.A.N.) n'est absolument pas responsable des données qui transitent directement ou indirectement sur internet par l'intermédiaire de son centre serveur.
Article 8 - Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux droits français.
En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de celles-ci, les parties conviennent au préalable de rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 9 - Rectification des conditions générales de vente
L'Observatoire Central Européen d'Alimentation et de Nutrition (O.C.E.A.N.) s'octroie à tout moment, le droit de rectifier les présentes conditions générales de vente, le changement sera indiqué aux clients en ligne et imputable aux ventes réalisées postérieurement à la rectification.
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